J.O. 287 du 11 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports

NOR : DEVC0755073A


Le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports,

Arrête :


Article 1


Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat : M. François Desmaziere, conseiller parlementaire, en remplacement de Mme Anne Lieure, appelée à d'autres fonctions.

Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports : Mlle Lorène Thiebaut, conseillère technique presse, en remplacement de Mme Sophie Geng, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Cet arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2008.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2007.


Dominique Bussereau